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Les procès et les institutions juridictionnelles français

Droit | 19 pages | 13-09-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |
Résumé

Cours traitant du système judiciaire français.

Extrait :

La justice est une institution vivante et apparaît aujourd'hui comme une fonction essentielle de l'Etat, c'est l'un de ses monopoles naturels et elle doit se lire à travers son histoire mais aussi à travers son contexte actuel. C'est un terme ambivalent car derrière le terme de justice il y a les institutions mais aussi l'idéal vers lequel elles tendent (...)

Plan du cours:

Introduction

I) Le trame de la scène judiciaire

A. Les principes d'organisation du système judiciaire français et des rapport entre les juridictions
B. Les principes communs de fonctionnement des institutions judiciaires françaises

II) Le théâtre de la scène judiciaire : la justice civile et pénale et la cour de cassation


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