+ de 50 000 documents en ligne
Méthodologie du cas pratique en droit
| Note : 
RésuméCours de méthodologie concernant le cas pratique et décrivant les différentes étapes qui permettent d'appréhender au mieux ce type d'exercice régulièrement demandé en 1ère année de droit.
Sommaire:
I) Méthodologie
A. Lecture du cas pratique
B. Le brouillon
C. Etapes du cas pratique
D. Remarques générales
II) Cas pratiques
A. Application de la loi dans le temps : théorie sur les conflits de la loi dans le temps
B. La preuve
1. Les actes juridiques
2. Les faits juridiques
Recommandations
24 pages - 9,00€
11 pages - 5,40€
2 pages - 3,60€
Partenaire de la rubrique Droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Du même auteur
Cours de Droit pénal général : environnement, théorie générale, sources, etcLa Constitution de la Vème RépubliqueLa responsabilité civile : conditions et mise en oeuvre de la responsabilité civile régimes spéciaux d'indemnisationL'initiative de la loi sous la Vème RépubliqueHistoire des personnes et de la familleCours de droit de la famille
Nouveautés dans la rubrique Droit civil
Les couples mariés en Droit civilCommentaire de l'arrêt rendu par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation le 13 décembre 2002 : la responsabilité des parents du fait de leurs enfantsLe système judiciaire français : divisions du droit et évolution du droit civilCommentaire de l'arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 9 mai 1995 relatif à la compensation légaleIntroduction au droit civil : système judiciaire français et détermination des règles de droitLa possession en Droit civil des biens : concept et effets
Les plus visités dans la matière Droit civil
La jurisprudence est-elle une source de droit ?Droit des obligations - CRFPACommentaire de l'arrêt Jacques Vabre (24 mai 1975)