L'exercice du pouvoir de décision et la forme juridique de l'entreprise

Droit | 5 pages | 13-09-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit (Terminale STG) consacré à la forme juridique de l'entreprise et à l'exercice du pouvoir de décision.

Extrait:

Selon la forme juridique choisie, le ou les créateurs d'une entreprise ont plus ou moins de pouvoir de décision. L'exercice du pouvoir de décision diffère (...)

Plan du cours:

I) L'exercice du pouvoir de décision quand il y a un seul apporteur de capitaux

A. L'entreprise individuelle
1. Des avantages
2. Des inconvénients

B. Les sociétés unipersonnelles
1. L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
2. La société par action simplifiée unipersonnelle (SASU)

II) L'exercice du pouvoir de décision quand plusieurs apporteurs de capitaux s'associent dans l'entreprise

A. La naissance de la société, le contrat de société
1. Le nombre des associés
2. Les apports
3. But lucratif et contribution aux pertes
4. L'intention de s'associer, ou «affectio societatis»

B. Les sociétés commerciales pluripersonnelles
1. Les sociétés de personnes : la société en nom collectif (SNC)
2. Un type de société intermédiaire entre la société de personnes et la société de capitaux : la SARL
3. Les sociétés de capitaux : SA et SAS (Société par Actions Simplifiées)
a. Caractères généraux de la SA
b. L'exercice du pouvoir dans la SA
c. La société par Actions Simplifiée (SAS)

III) Le choix de la structure juridique de l'entreprise

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