Les lois constitutionnelles de la IIIème République

Droit | 5 pages | 13-09-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Dissertation entièrement rédigée traitant les lois constitutionnelles de 1875.

Extrait :

Les Lois constitutionnelles sont les lois votées en France par l'Assemblée Nationale entre février et juillet 1875 et qui instaurent définitivement la IIIème République car auparavant elle n'avait été qu'ébauchée par des lois qui répondaient à des problèmes ponctuels (la loi Rivet par exemple).

C'est donc trois lois constitutionnelles qui viennent organiser le régime républicain à savoir la loi du 24 février 1875 sur l'organisation du Sénat, la loi du 25 février 1875 sur l'organisation des pouvoirs publics et la loi du 16 juillet 1875 sur les rapports entre les pouvoirs publics (...)

Sommaire:

Introduction

I) Une constitution originale

A. Originalité de la forme
B. Originalité du fond

II) Le contenu des lois : théorie et pratique

A. Le pouvoir exécutif : dualité et inégalité
B. Le pouvoir législatif : un bicamérisme égalitaire

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