L'exercice du pouvoir de décision et la nature des décisions et ses limites

Droit | 4 pages | 13-09-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit (Terminale STG) traitant de l'exercice du pouvoir de décision.

Extrait:

Dans les entreprises individuelles, toutes les décisions, quelle qu'en soit la nature, sont prises par l'entrepreneur. Il est seul maître dans son entreprise et ne partage son pouvoir de décision avec personne. Il en va de même pour l'associé unique dans l'EURL ou la SASU (...)

Sommaire:

I) L'exercice du pouvoir de décision et la nature des décisions dans les sociétés commerciales pluripersonnelles

A. Dans les SARL
1. La gestion de la SARL : la gérance
2. Les assemblées générales d'associés
B. Dans les SA
1. Les organes de direction et d'administration
2. Les pouvoirs des organes de direction
3. Les assemblées générales d'actionnaires

II) Les limites juridiques à l'exercice du pouvoir de décision dans l'entreprise

A. Les attributions économiques du comité d'entreprise
B. Les interventions des autorités de régulation
C. Les interventions des mandataires de justice

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