Le lien de subordination et les pouvoirs de l'employeur

Droit | 3 pages | 13-09-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit (Terminale STG) consacré aux pouvoirs de l'employeur et au lien de subordination.

Extrait :

Le droit du travail s'applique aux salariés des entreprises privées et publiques. Le droit du travail n'est pas applicable aux fonctionnaires employés par l'Etat, les collectivités territoriale (communes, départements, régions) ou les hôpitaux publics. Ces derniers sont soumis au droit administratif. L'accomplissement d'un travail subordonné conditionne l'application du droit du travail qui a pour finalité première la protection du salarié (...)

Sommaire:

I) Le contrat de travail

A. Définition et contenu du contrat de travail
1. Définition
2. Contenu du contrat de travail
B. Forme du contrat du travail
C. Les contrats précaires
1. Le contrat de travail à durée déterminée
2. Le contrat de travail temporaire
3. Les nouveaux contrats

II) Les pouvoirs de l'employeur

A. Le pouvoir de direction
B. Le pouvoir réglementaire
C. Le pouvoir disciplinaire

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