Cours complet de droit des affaires

Droit des affaires | 30 pages | 13-09-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de droit des affaires. L'organisation judiciaire du commerce, les traitements des litiges commerciaux, le domaine du droit des affaires et les biens des commerçants sont traités dans ce cours.

Extrait:

Depuis très longtemps des règles spéciales ont concerné les personnes exerçant le commerce : le droit commercial. C'est un droit d'exception, le droit civil ne s'applique, dans le domaine des activités commerciales que si le droit commercial n'a pas prévu de règles particulières. S'il y a conflit entre la règle civile (droit commun) et la loi commerciale (droit d'exception), c'est le droit d'exception qui l'emporte (...)

Sommaire:

Introduction

A. Spécificité du droit des affaires
B. Histoire du droit des affaires
C. Sources du droit commercial

I) Organisation judiciaire du commerce et traitements des litiges commerciaux

A. Tribunaux du commerce
1. Organisation
2. Compétence
3. Procédure

B. Arbitrage
1. Définition
2. La clause compromissoire (premier type de convention)
3. Le compromis d'arbitrage
4. La procédure d'arbitrage

II) Le domaine du droit des affaires

A. Les actes de commerce
1. Les actes de commerce par nature
2. Les actes de commerce par la forme
3. Les acte de commerce par accessoire
4. Acte mixte
5. Régime juridique des actes de commerce

B. Les commerçants
1. L'accès aux professions commerciales
2. La définition du commerçant

C. Les obligations du commerçants
D. Les moyens de paiement
E. Le blanchiment des capitaux

III) Les biens des commerçants : le fonds de commerce

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