Le Président de la République en France

Droit constitutionnel | 4 pages | 13-09-2007 | Format : | Note : 8.00/10

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Le Président de la République est, selon Michel Debré, la clef de voûte des institutions.
En effet, c'est à lui de veiller au bon fonctionnement de ces dernières. Ainsi, il tient une place particulière au sein du pouvoir. Symboliquement, le Président français a une fonction suprême du fait de son incorporation dès le titre second de la constitution (...)

Sommaire:

Introduction

I) A la recherche d'une légitimité : l'élection et le mandat

A. Succession de deux modes de suffrage
1. Le système de 1958 : l'élection au suffrage indirect
2. La réforme de 1962 : l'élection au suffrage direct

B. Succession de deux durées de mandats présidentiels
1. Le septennat
2. Le quinquennat

II) Fonction présidentielle et mise en cause du mandat

A. Les pouvoirs du Président
1. Les pouvoirs partagés
2. Les pouvoirs traditionnels

B. La responsabilité présidentielle
1. L'irresponsabilité politique
2. L'irresponsabilité pénale

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