La protection du salarié lors de la rutpure du contrat de travail à durée indéterminée

Droit | 2 pages | 13-09-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit (STG) concernant la protection du salarié lors de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée.

Extrait:

Pour rester compétitives, les entreprises veulent pouvoir embaucher des salariés selon les variations de leur activité. Les salariés souhaitent à l'inverse, conserver leur emploi aussi longtemps que possible. Le législateur essaye donc de concilier flexibilité et stabilité de l'emploi. L'initiative de la rupture du contrat de travail à durée déterminée peut être prise par le salarié (une démission). Par l'employeur, il va s'agir d'un licenciement pour un fait personnel reproché au salarié ou pour un motif économique (...)

Sommaire:

I) La démission du salarié

II) Le licenciement pour fait personnel du salarié

A. La cause du licenciement
B. La procédure de licenciement pour motif personnel

III) Le licenciement pour motif économique

A. Définition
B. La procédure de licenciement pour motif économique

IV) Les indemnités de fin de contrats

A. Le délais de préavis
B. L'indemnité de licenciement, la faute grave et la faute lourde

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