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Droit
La protection de la propriété intellectuelle
| Note : 
RésuméLa protection de la propriété intellectuelle : cours de droit (Terminale STG).
Extrait:
La protection de la propriété intellectuelle, qui s'articule avec la liberté du commerce et de l'industrie, a 2 fondements :
- Un fondement moral : les créateurs doivent avoir reconnue et protégée leur qualité d'auteur et en recevoir une reconnaissance morale et matérielle.
- Un fondement économique : en garantissant une exclusivité et en assurant la loyauté dans les relations industrielles et commerciales, l'Etat favorise la promotion de l'exploitation des créations (...)
Sommaire:
I) La protection des signes distinctifs
II) La protection des innovations techniques et des créations ornementales
III) La protection du droit d'auteur
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