L'élément moral de l'infraction

Droit pénal | 6 pages | 13-09-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Cours complet et détaillé traitant de l'élément moral de l'infraction pénale (ou mens rea) en étudiant le dol criminel, la faute pénale et la distinction entre infraction intentionnelle et infraction non intentionnelle.

NB : fiche comportant des abréviations.

Sommaire:

I) L'intention ou dol criminel

A. Définition et notion de dol criminel
B. Intention et mobile
C. Modalités et degré de l'intention criminelle

II) La faute pénale

A. Nécessité d'une faute dans les infractions non intentionnelles
B. Distinction de la faute d'imprudence et de la faute contraventionnelle

III) La distinction des infractions intentionnelles et non intentionnelles

A. Principe de la distinction
B. Intérêts de la distinction

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit pénal

Les plus visités dans la matière Droit pénal