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Document présent dans la catégorie Droit pénal

Droit pénal

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La nature des peines

Droit pénal | 9 pages | 18-09-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |
Résumé

Cours de droit pénal (2ème année de DEUG) sur les peines. La sanction n'est pas nécessairement une peine ; il y a des sanctions qui ne sont pas au sens strict des peines mais des mesures telles que celles qui peuvent être prononcées à l'encontre de majeurs.

Plan du cours:

Introduction

I) La nature de la peine

A. Peines applicables aux personnes physiques
B. Peines applicables aux personnes morales


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