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Droit pénal
Les règles de fonds du droit pénal
| Note : 
RésuméCours de droit pénal (2ème année de DEUG) sur les règles de fonds du droit pénal. A quelle condition voit-on sa responsabilité pénale engagée ? Quelles sont les peines encourues ?
Plan du cours:
I) Les conditions de l'engagement de la responsabilité pénale
A. Le fait générateur
1. L'incrimination
2. Applicabilité du texte d'incrimination
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