Résumé
Cours très complet de 2ème année de DEUG sur le droit des obligations.
Extrait:
Le droit des obligations va bientôt devenir incontournable car il fait parti de la vie économique, de la vie quotidienne. Chaque fois qu'on achète quelque chose on passe un contrat, sans le savoir, même si c'est un contrat oral. Ce droit repose sur des concepts d'une grande abstraction qu'il faut assimiler (...)
N.B
: Ce document se présente sous forme de fichier Zip. Chaque chapitre est un cours différent.
Plan:
I) Introduction
II) Les actes juridiques
III) La formation du contrat
IV) La nullité du contrat
V) Les effets du contrat entre les parties
VI) L'inexécution du contrat
VII) Les effets du contrat envers les tiers
VIII) Les quasi-contrats ou les faits juridiques
IX) La responsabilité extracontractuelle
X) Fiche de droit des obligations