Droit des biens : la possession et la détention

Droit | 13 pages | 18-09-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit des biens (2ème année de DEUG) relatif à la possession et la détention. Quelle(s) distinction(s) existe(nt) entre la possession et la détention ? La détention appelée aussi possession précaire désigne la situation de la personne qui exerce sur une chose corporelle, le corpus, mais qui ne peut pas avoir l'animus en raison d'une cause qui constitue un obstacle à l'animus. Ces causes doivent être précisées. Nous verrons ensuite les effets de la détention, si la détention peut se transformer en possession et les causes de la détention.

Plan du cours:

I) Les causes de la détention

A. La détention peut naître d'un titre juridique
B. La détention peut provenir de simples faits qui constituent eux aussi un obstacle à l'animus

II) Les effets de la détention

III) La transformation de la détention en possession

A. Le principe
B. L'exception : l'interversion de titre
1. L'interversion de titre par le fait d'un tiers
2. La contradiction opposée au droit du propriétaire
3. La preuve de la détention
C. Les qualités de la possession

IV) Les effets de la possession

A. La présomption de titularité du droit
B. La protection possessoire immobilière
C. L'action possessoire

V) L'acquisition de la propriété par la possession

A. L'intérêt de la prescription acquisitive
B. Les règles communes aux prescriptions trentenaires et abrégées
C. L'acquisition de la propriété mobilière par la possession

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