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Droit
Droit des biens : les conditions d'existence de la possession
| Note : 
RésuméCours de droit des biens (2ème année) relatif aux conditions d'existence de la possession. La possession exige pour son existence certaines conditions. Mais pour devenir totalement efficace (notamment pour permettre au possesseur de devenir propriétaire d'un bien dont il s'est emparé) il faut que la possession présente certaines qualités.
Plan du cours:
I) Détermination des éléments constitutifs de la possession
A. Le corpus
B. L'animus
II) Combinaison des deux éléments (corpus et animus)
A. Acquisition de la possession
B. Conservation de la possession
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