+ de 20 000 documents en ligne
Droit
Droit des biens : la notion de possession et son fondement
| Note : 
RésuméCours de droit sur la possession. La possession est une institution commune à la plupart des droits réels. Elle soulève des problèmes complexes qui apparaissent à l'examen de la notion du fondement des conditions, caractères et des effets de la possession.
Sommaire:
I) Notion de possession
II) Le fondement de la possession
Recommandations
27 pages - 5,40€
22 pages - 3,60€
2 pages - 1,80€
Partenaire de la rubrique Droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Du même auteur
Application des règles de droit (droit civil)Droit pénal : les peinesDroit des biens : la notion de possession et son fondementDroit des obligations : la formation du contratConstruction de l'Etat européen (cours de droit)Etat et nation (droit constitutionnel)Nouveautés dans la rubrique Droit
Méthodologie du commentaire d'arrêt ou de décisionLes différentes juridictions repressivesAlbert Venn Dicey, "Introduction to the Study of the Law of the Constitution" (commentaire de texte)Discours de Badinter pour l'abolition de la peine de mortLa responsabilité générale du fait des choses : Civ 2ème 5 octobre 2006Droit commercial : les actes de commerce (fiches de cours)Les plus visités dans la matière Droit
Exemple de contrat de PACSCommentaire du discours de Bayeux du Général de GaulleDroit des obligations - CRFPA