Les droits réels, démembrements du droit de la propriété

Droit | 13 pages | 13-09-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit sur les droits réels : démembrements du droit de la propriété.

Extrait:

« Les droits réels sont la conséquence de la loi ou d'un acte du propriétaire qui ont pour effet d'enlever au droit de propriété un ou plusieurs de ces attributs et d'ériger ceux-ci en un droit réel distinct au profit d'un tiers et portant sur la chose d'autrui. Les plus importants de ces droits réels démembrés sont l'usufruit, les servitudes, les droits d'usage et d'habitation, l'emphytéose, le droit de superficie et le droit du preneur dans le bail à construction. Ce cours traite plus spécifiquement de l'usufruit. »

Plan du cours:

I) Nature de l'usufruit

A. Définition de l'usufruit
B. Les biens susceptibles d'usufruit

II) Le régime de l'usufruit

A. La constitution de l'usufruit
B. Le fonctionnement d'usufruit

III) L'extinction de l'usufruit

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