La classification des droits réels

Droit | 2.5 pages | 13-09-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Cours de droit sur la classification des droits réels. Ce document présente de manière synthétique les différents types de droits réels existants.

Extrait:

« Ce sont ceux qui existent indépendamment d'un droit de créance : ils n'ont pas besoin pour exister du secours d'un droit de créance. Le plus important et le plus complet est le droit de propriété car il confère à son titulaire 3 prérogatives :

- le pouvoir d'user
- le pouvoir de jouir
- le pouvoir de disposer

de la chose objet du droit. Tous les autres droits réels principaux sont des démembrements du droit réel de propriété. Leurs titulaires bénéficient seulement de certaines des prérogatives du droit de propriété. »

Plan du cours:

I) Les droits réels principaux
II) Les droits réels accessoires

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