Cours de droit sur la classification des biens

Droit des affaires | 14 pages | 13-09-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit sur la classification des biens.

Extrait:

« Le code civil n'a retenu qu'une seule classification des biens, la classification des biens en meubles ou en immeubles. Mais à côté de cette classification essentielle, il existe d'autres distinctions qui bien que secondaires entraînent des conséquences importantes. »

Plan du cours:

Chapitre 1 : La distinction des biens : meubles et immeubles

I) Les intérêts de la distinction meubles et immeubles

II) Les conséquences découlant de la différence physique des meubles et des immeubles

A. La publicité
B. La possession
C. la preuve de la propriété
D. Les sûretés réelles
E. Les règles de compétence

III) Les conséquences découlant de la différence de la valeur économique

IV) Critères de la distinction meubles et immeubles

A. Les biens corporels
B. Les biens incorporels

Chapitre 2 : Distinctions secondaires

I) Les choses consomptibles ou non

A. Définition
B. Intérêt de la distinction

II) Les choses fongibles ou choses de genres et choses non fongibles

A. Définition
B. Intérêts de la distinction

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