Cours de droit sur la notion de biens

Droit des affaires | 8 pages | 12-09-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de droit sur la notion de biens, composé de deux chapitres : les droits réels et personnels, les biens incorporels.

Extrait:

Cette notion ne désigne que des choses matérielles, palpables et qui ont une utilité et une valeur pour l'homme et qui sont susceptibles d'appropriation. Ce dernier caractère exclue donc des biens les choses que l'homme ne peut pas s'approprier exclusivement : article 714 du Code civil : « il est des choses qui n'appartiennent à personne et dont l'usage est commun à tous ». Il s'agit notamment de l'air, de la lumière, de l'eau de mer. Il existe en France des plages privées : si on se baigne dans l'eau sans être passé par la plage, on est dans notre droit. Si un conflit surgissait à propos de ces choses, l'article 714 alinéa 2 prévoit que des lois de police règle la manière d'en user.

Le mot « bien » désigne aussi les droits patrimoniaux, c'est-à-dire les droits qui représentent pour leurs titulaires un élément de richesse matérielle parce qu'ils permettent soit d'utiliser des choses (droit de propriété), soit d'obtenir d'autrui certaines prestations (droit de créance). Les droits patrimoniaux constituent des droits incorporels car ce ne sont pas des choses matérielles. Seul le droit de propriété est considéré comme une choses corporelle car il se confond avec la chose corporelle sur laquelle il porte. Les droits patrimoniaux se répartissent en 3 catégories : les droits réels, les droits personnels ou de créance et les propriétés incorporelles.

Plan du cours:

Chapitre 1 : Les droits réels et les droits personnels

I) La distinction traditionnelle des droits réels et des droits personnels

A. Différences de structure
B. Différences de prérogatives

II) La remise en cause de la distinction des droits réels et des droits personnels

A. La théorie personnaliste
B. La théorie objective

Chapitre 2 : Les propriétés incorporelles

I) Les droits de clientèle

A. La clientèle commerciale
B. Les clientèles civiles liées à l'exercice de certaines professions

II) La propriété littéraire et artistique

A. Les droits patrimoniaux
B. Les droits extrapatrimoniaux

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