+ de 30 000 documents en ligne
Droit du travail
La lutte contre les discriminations entre les sexes en droit social international et européen
| Note : 
RésuméCours complet en droit social international et européen concernant la lutte contre les discriminations entre les sexes. Cette lutte très importante est prévue à l'article 141 du traité de la CE et a pour objectif l'égalité de traitement et des chances entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail.
Sommaire:
Introduction
I) La notion
A. La définition
B. Le domaine
II) Le régime
A. La preuve
B. La charge de la preuve
Conclusion
Recommandations
3 pages - 1,80€
2.5 pages - 3,60€
7 pages - 3,60€
Partenaire de la rubrique Droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Du même auteur
Le délit de blanchiment d'argent illiciteLa lutte contre les discriminations entre les sexes en droit social international et européenCas pratique de droit fiscal des affairesCas pratiques de droit des entreprises en difficultésCas pratique de droit fiscal généralLe recel en droit pénal des affairesNouveautés dans la rubrique Droit du travail
Formation économique des membres du CELes obligations nées du contrat de travailDroit du travail : historique, normes applicables et instances de contrôleLa rémunération du salariéLes conventions et les accords collectifsLa règlementation du contrat de travail : l'embaucheLes plus visités dans la matière Droit du travail
Cours complet droit du travailArticle L122-12 du code du travail sur la mobilitéContrat de travail :