Cours de droit des obligations de 2ème année de DEUG

Droit | 400 pages | 13-09-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 30.00€ |

Résumé

Cours très complet (400 pages environ) de droit des obligations de 2ème année de DEUG, rassemblant neuf chapitres sur le droit des obligations, ainsi qu'une fiche de définitions et articles de lois associés à ces thèmes. Ce document est idéal pour tout connaître sur le droit des obligations.

Les documents proposés ici sont rassemblés au format .zip, mais ils sont également disponibles sur le site indépendamment.

Plan du cours:

PARTIE 1 : INTRODUCTION AU DROIT DES OBLIGATIONS

I) Définition de la notion d'obligation

A. Caractéristiques principales des obligations

1. L'obligation est un rapport de droit personnel et contraignant
2. L'obligation est un rapport de droit entre deux personnes, à caractère personnel
3. L'obligation est un rapport de droit personnel à caractère contraignant
4. Les conceptions doctrinales de l'obligation

B. L'obligation est un rapport patrimonial

1. Deux rappels
2. Évolution du concept d'obligation à travers l'histoire

C. La classification des obligations juridiques

1. Classification fondée sur l'objet de l'obligation
2. Les obligations en nature et obligation pécuniaire ou monétaire
3. Classification des obligations de moyens et de résultats
4. Classification d'après les modalités d'exécution des obligations
5. Classification d'après la source des obligations

II) Le droit des obligations

A. Le droit commun des obligations

1. Les sources du droit commun des obligations
2. Les caractéristiques du droit commun des obligations
3. Quelques notions d'élaboration et d'évolution du droit des obligations
4. Le contenu du droit des obligations

B. Le droit spécial de la consommation

1. Son domaine
2. Sa finalité
3. Son origine

III) Les sources des obligations

A. La classification du code civil
B. La classification moderne des obligations d'origine doctrinale

1. Les actes juridiques
2. Les faits juridiques

PARTIE 2 : LES ACTES JURIDIQUES

Chapitre 1 : La distinction du contrat de notions voisines

I) La distinction du contrat de l'acte juridique unilatéral

A. Les actes unilatéraux reconnus par la loi
B. Les actes unilatéraux extra-patrimoniaux
C. Actes patrimoniaux
D. Condition de formation des actes unilatéraux
E. Quels sont les effets juridiques des actes extra-patrimoniaux ?

II) La distinction du contrat d'autres accords de volonté

A. La distinction du contrat et de la convention
B. La distinction du contrat d'un certain nombre d'accord qui n'engendrent pas d'obligation juridique

Chapitre 2 : La classification des contrats

I) Les classifications du code civil

A. Les classifications expressément formulées
B. Les contrats à titre onéreux et les contrats à titre gratuit
C. Les contrats commutatifs et les contrats aléatoires

II) Les classifications implicites du code civil

A. La distinction entre les contrats nommés et les contrats innomés
B. La distinction entre les contrats dits consensuels, solennels et réels
C. La distinction entre les contrats à exécution instantanée et les contrats à exécution
D. Distinction entre les contrats conclu avec intuitu personae et les contrats conclu sans
E. La distinction entre les contrats principaux et les contrats accessoires

III) Les classifications modernes postérieures au code civil

A. La distinction des contrats individuels et des contrats collectifs
B. La distinction des contrats négociés et des contrats dits d'adhésion
C. Classification selon la qualité des personnes
D. La distinction selon la structure des contrats

Chapitre 3 : Les principes directeurs du droit des contrats

I) Le principe de l'autonomie de la volonté et ses corollaires

A. Le principe de l'autonomie de la volonté
B. Les corollaire au principe de l'autonomie de la volonté

II) Le déclin du principe de l'autonomie de la volonté et de ses corollaires

A. Les causes du déclin
B. Les conséquences du déclin de l'autonomie de la volonté

PARTIE 3 : LA FORMATION DU CONTRAT

Chapitre 1 : Les parties contractantes

I) Rappel

II) Les parties contractantes sont les personnes qui donnent leurs consentements aux contrats

A. Le mécanisme de la représentation ou le pouvoir de contracter pour autrui
B. Le cas particulier du contrat avec soi même

Chapitre 2 : Le consentement

I) L'existence du consentement

A. La manifestation du consentement
B. Le processus de négociation du contrat

II) La protection, l'intégrité du consentement

A. Les vices du consentement
B. La prévention des vices du consentement

Chapitre 3 : Le contenu du contrat

I) L'objet du contrat

A. Inventaire des textes
B. L'objet du contrat
C. Détermination de l'objet de l'obligation

II) L'objet du contrat permet aussi de contrôler la licéité du contrat, autrement dit la conformité de l'opération contractuelle dans son ensemble à l'ordre public et aux bonnes moeurs

A. La lésion ou la valeur de l'objet
B. La licéité de l'objet du contrat
C. La cause du contrat
D. La conformité du contrat à l'ordre public et aux bonnes moeurs

III) La fraude à la loi

Chapitre 4 : La forme du contrat, l'habit du contrat

I) La forme condition de validité du contrat

A. Les contrats réels
B. Les contrats solennels

II) Le formalisme : condition de preuve du contrat

III) La forme, condition de publicité du contrat

PARTIE 4 : LA NULLITÉ DU CONTRAT

Introduction

Chapitre 1 : Les notions générales sur la nullité

I) La définition de la nullité
II) La distinction de la nullité de notions voisines
III) Les causes de nullité

Chapitre 2 : La distinction des nullités absolues et des nullités relatives

I) Le critère classique de distinction des nullités
II) Le critère moderne de distinction
III) L'application en jurisprudence de la distinction des nullités absolues et relatives

Chapitre 3 : La mise en oeuvre de la nullité

I) L'exercice d'une action en nullité

A. Le caractère judiciaire de l'action en nullité
B. Les titulaires de l'action en nullité
C. Le délai pour agir, la prescription de l'action en justice

II) La consolidation de l'acte nul

A. La régularisation de l'acte nul ou du contrat nul
B. La confirmation de l'acte nul

Chapitre 4 : Les effets de la nullité

I) L'étendue de la nullité
II) La rétroactivité de la nullité
III) La responsabilité du contractant auteur du vice ayant entraîné la nullité du contrat

PARTIE 5 : LES EFFETS DU CONTRAT ENTRE LES PARTIES

Introduction

Chapitre 1 : La force obligatoire du contrat envers les parties

I) L'irrévocabilité du contrat

A. La révocation unilatérale d'origine conventionnelle
B. Les exceptions à l'interdiction de la révocation unilatérale du contrat d'origine légale

II) L'intangibilité du contrat

A. L'interdiction de la révision judiciaire pour imprévision
B. La révision conventionnelle du contrat
C. La révision légale

III) L'exécution de bonne foi des obligations contractuelles

A. L'évolution du rôle de la bonne foi
B. Le contenu de l'obligation de bonne foi

Chapitre 2 : La force obligatoire du contrat à l'égard du juge

I) Le pouvoir d'interprétation

A. Les règles d'interprétation
B. Le contrôle de l'interprétation du contrat par la Cour de cassation

II) Le pouvoir d'immixtion

A. Le juge intervient de sa propre autorité : la technique du forçage du contrat
B. Le juge intervient dans les contrats sous l'effet de la loi

Chapitre 3 : Les modes d'exécution des obligations

PARTIE 6 : L'INEXÉCUTION DU CONTRAT

Introduction

Chapitre 1 : La mise en demeure du débiteur

A. L'objet de la mise en demeure
B. La forme que revêt la mise en demeure
C. Le domaine de la mise en demeure
D. Les effets de la mise en demeure

Chapitre 2 : L'exécution forcée en nature du contrat

A. L'exécution forcée directe
B. L'exécution forcée indirecte

Chapitre 3 : La responsabilité contractuelle

I) Les conditions de la responsabilité contractuelle

A. Le fait générateur du dommage
B. Le dommage
C. Le lien de causalité entre le dommage et la faute contractuelle

II) Les effets de la responsabilité contractuelle

A. Le régime légal de réparation
B. Le régime conventionnel de la réparation

Chapitre 4 : Les règles particulières en cas d'inexécution de contrat synallagmatique

I) L'exception d'inexécution

A. Le fondement de l'exception d'inexécution
B. La mise en oeuvre de l'exception d'inexécution
C. Les effets de l'exception d'inexécution

II) La résolution du contrat

PARTIE 7 : LES EFFETS DU CONTRAT ENVERS LES TIERS

Chapitre 1 : L'opposabilité du contrat aux tiers

I) L'opposabilité aux tiers par les parties du contrat créateur d'une nouvelle situation juridique

A. Les contrats créant une situation nouvelle opposable à tous
B. Les contrats créant des droits relatifs ou droits de créance

II) L'opposabilité du contrat aux parties par les tiers

A. l'opposabilité du contrat en tant qu'instrument de preuve
B. L'opposabilité du contrat lorsque ce contrat est source de dommage envers les tiers

Chapitre 2 : Le principe de la relativité des contrats

I) Les tiers assimilés au contractant

A. L'assimilation des tiers aux contractants au moment de la formation du contrat
B. L'assimilation des tiers après la formation du contrat

II) Les tiers liés aux parties contractantes

A. Les droits réels relatifs aux droits transmis
B. Les droits personnels relatifs au bien transmis

III) Les tiers absolus et créanciers chirographaires

Chapitre 3 : Les contrats pour autrui

I) La stipulation pour autrui

A. Définition
B. Son domaine
C. Les conditions de la stipulation pour autrui
D. Les effets de la stipulation

II) La promesse de porte fort

A. Définition
B. Validité et effets de la promesse de porte fort

Chapitre 4 : La simulation dans le(s) contrat(s) simulé(s)

I) Le régime juridique de la simulation entre les parties

A. Les conditions d'existence de la simulation, caractères de la contre lettre
B. La validité de la contre lettre
C. La preuve de la contre lettre

II) Le régime juridique de la simulation à l'égard des tiers

A. Principe de l'inopposabilité de la contre lettre aux tiers
B. L'option laissée aux tiers

PARTIE 8 : LES FAITS JURIDIQUES

Introduction

Chapitre 1 : Les quasi-contrats ou les faits juridiques non dommageables

I) Les quasi-contrats du code civil

A. La gestion d'affaire
B. Le paiement de l'indu ou répétition de l'indu

II) Le quasi-contrat d'origine prétorienne : l'enrichissement sans cause

Chapitre 2 : Les faits juridiques dommageables

I) La distinction de la responsabilité civile délictuelle des autres responsabilité

A. La distinction de la responsabilité civile délictuelle de la responsabilité pénale
B. La distinction des deux ordres de responsabilité civile : responsabilité délictuelle ou contractuelle
C. La règle du non-cumul des responsabilités contractuelles et délictuelles
D. La remise en cause de la distinction de la responsabilité délictuelle et contractuelle

II) L'évolution de la responsabilité extra contractuelle, délictuelle

A. Le déclin de la responsabilité subjective au profit de la responsabilité objective
B. La responsabilité objective
C. Le déclin de la responsabilité individuelle au profit de la garantie collective ou collectivisation de la responsabilité civile

PARTIE 9 : LA RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE

Chapitre 1 : Le fait générateur de responsabilité

I) Le fait personnel

A. La définition de la faute
B. La gradation des fautes

II) Le fait d'autrui

A. Les responsabilités spéciales du fait d'autrui
B. Le principe général d'une responsabilité du fait d'autrui.
C. L'extension de la responsabilité du fait d'autrui à des personnes qui ne répondent plus aux critères mis en place par l'arrêt Blieck

III) La responsabilité du fait des choses

A. Les étapes de la construction prétorienne du principe général de la responsabilité du fait des choses
B. Le domaine d'application du principe général de la responsabilité du fait des choses
C. La responsabilité du gardien
D. Les régimes spéciaux de responsabilité du fait des choses

Chapitre 2 : Le dommage causé à la victime

Chapitre 3 : Le lien de causalité

PARTIE 10 : FICHE DE DROIT DES OBLIGATIONS

I) La nullité du contrat irrégulier

II) Les effets du contrat entre les parties

A. L'exécution du contrat
B. L'inexécution du contrat

1. La mise en demeure du débiteur
2. L'exécution forcée en nature du contrat
3. La responsabilité contractuelle
4. Les règles particulières en cas d'inexécution de contrat synallagmatique

III) Les effets du contrat envers les tiers

A. L'opposabilité du contrat aux tiers
B. Le principe de la relativité des contrats
C. Les contrats pour autrui
D. La simulation dans le contrat

IV) Les faits juridiques

A. Les quasi contrats ou les faits juridiques non dommageables
B. Les faits juridiques dommageables : la responsabilité extra contractuelle

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit

Les plus visités dans la matière Droit