Fiche de droit des obligations : définitions et articles de loi

Droit | 22 pages | 13-09-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Fiche de droit des obligations qui rassemble des définitions précises et des articles du Code civil, en rapport avec le droit des obligations.

Sommaire:

I) La nullité du contrat irrégulier

II) Les effets du contrat entre les parties

A. L'exécution du contrat
B. L'inexécution du contrat
1. La mise en demeure du débiteur
2. L'exécution forcée en nature du contrat
3. La responsabilité contractuelle
4. Les règles particulières en cas d'inexécution de contrat synallagmatique

III) Les effets du contrat envers les tiers

A. L'opposabilité du contrat aux tiers
B. Le principe de la relativité des contrats
C. Les contrats pour autrui
D. La simulation dans le contrat

IV) Les faits juridiques

A. Les quasi contrats ou les faits juridiques non dommageables
B. Les faits juridiques dommageables : la responsabilité extra contractuelle

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