Cours de droit sur la responsabilité extracontractuelle

Droit | 37 pages | 13-09-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Cours de droit sur la responsabilité extracontractuelle.

Extrait:

Comme toute responsabilité la responsabilité délictuelle est mise en oeuvre si 3 conditions sont réunies cumulativement :

- Il faut qu'un fait soit imputé à l'auteur du dommage (fait générateur de responsabilité)
- Il faut qu'un dommage ait été causé à la victime
- Il faut qu'il existe un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage subi par la victime

Parmi ces 3 éléments, les 2 derniers sont des constantes de toute responsabilité civile. Par contre, le fait générateur varie selon le type de responsabilité. Une personne peut être responsable selon les cas.

Plan du cours:

Chapitre 1 : Le fait générateur de responsabilité

I) Le fait personnel

A. La définition de la faute
B. La gradation des fautes

II) Le fait d'autrui

A. Les responsabilités spéciales du fait d'autrui
B. Le principe général d'une responsabilité du fait d'autrui
C. L'extension de la responsabilité du fait d'autrui à des personnes qui ne répondent plus aux critères mis en place par l'arrêt Blieck

III) La responsabilité du fait des choses

A. Les étapes de la construction prétorienne du principe général de la responsabilité du fait des choses
B. Le domaine d'application du principe général de la responsabilité du fait des choses
C. La responsabilité du gardien
D. Les régimes spéciaux de responsabilité du fait des choses

Chapitre 2 : Le dommage causé à la victime

A. Les variétés de dommages
B. Les caractères du dommage

Chapitre 3 : Le lien de causalité

A. L'équivalence des conditions
B. Théorie de la proximité de la cause
C. Théorie de la causalité adéquate

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