Les effets du contrat envers les tiers

Droit | 23 pages | 13-09-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit sur les effets du contrat envers les tiers.

Extrait:

« Le Code civil apporte à cette question du rayonnement du contrat au-delà des parties une réponse très simpliste, selon le texte de l'article 1165 du Code civil qui domine la matière : « les conventions n'ont d'effet qu'à l'égard des parties contractantes et non à l'égard des tiers auxquels elles ne peuvent ni nuire ni profiter ». Ce texte est la traduction d'un adage latin qui est « la chose convenue ne peut ni nuire ni profiter aux tiers ». L'article 1165 pose un autre principe fondamental du droit des contrats : le principe de la relativité des conventions en soulignant que seules les parties contractantes sont liées par l'accord passé, règle déjà exprimée par l'article 1134 disposant que « les conventions sont la voix des parties ». L'article 1119 du code civil vient corroborer à son tour le principe de la relativité des conventions en disposant « on ne peut en général s'engager ni stipuler en son propre nom que pour soi-même ». Pour le Code civil, la solution est donc claire : les contrats n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes et ce n'est qu'à titre très exceptionnel que le Code civil vient déroger à la relativité des conventions en disposant que certains contrats peuvent aussi avoir des effets envers les tiers ; ce sont les contrats conclus pour autrui. »

Plan du cours:

Introduction

Chapitre 1 : L'opposabilité du contrat aux tiers

I) L'opposabilité aux tiers par les parties du contrat créateur d'une nouvelle situation juridique
A. Les contrats créant une situation nouvelle opposable à tous
B. Les contrats créant des droits relatifs ou droits de créance

II) L'opposabilité du contrat aux parties par les tiers
A. l'opposabilité du contrat en tant qu'instrument de preuve
B. L'opposabilité du contrat lorsque ce contrat est source de dommage envers les tiers

Chapitre 2 : Le principe de la relativité des contrats

I) Les tiers assimilés au contractant
A. L'assimilation des tiers aux contractants au moment de la formation du contrat
B. L'assimilation des tiers après la formation du contrat

II) Les tiers liés aux parties contractantes
A. Les droits réels relatifs aux droits transmis
B. Les droits personnels relatifs au bien transmis

III) Les tiers absolus et créanciers chirographaires

Chapitre 3 : Les contrats pour autrui

I) La stipulation pour autrui
A. Définition
B. Son domaine
C. Les conditions de la stipulation pour autrui
D. Les effets de la stipulation

II) La promesse de porte fort
A. Définition
B. Validité et effets de la promesse de porte fort

Chapitre 4 : La simulation dans le(s) contrat(s) simulé(s)

I) Le régime juridique de la simulation entre les parties
A. Les conditions d'existence de la simulation, caractères de la contre lettre
B. La validité de la contre lettre
C. La preuve de la contre lettre

II) Le régime juridique de la simulation à l'égard des tiers
A. Principe de l'inopposabilité de la contre lettre aux tiers
B. L'option laissée aux tiers

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