Cours de droit sur l'inexécution du contrat

Droit | 53 pages | 13-09-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Cours de droit sur l'inexécution du contrat.

Extrait:

« Elle résulte du manquement par le débiteur à ses obligations. Le créancier insatisfait doit en principe, avant de poursuivre le débiteur défaillant, constater lui-même ou faire constater l'inexécution du contrat par une formalité préalable que l'on appelle la mise en demeure du débiteur. Le débiteur défaillant, s'il n'exécute toujours pas, suite à la mise en demeure, est alors exposé à des sanctions qui découlent de la force obligatoire du contrat. Ces sanctions sont de deux sortes. D'une part, le créancier peut poursuivre en justice le débiteur afin d'obtenir l'exécution forcée du contrat, l'exécution en nature de l'obligation. Le créancier peut, si l'exécution forcée du contrat s'avère impossible, poursuivre le débiteur afin d'obtenir l'exécution par équivalent du contrat en mettant en oeuvre la responsabilité contractuelle du débiteur afin d'obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par l'inexécution du contrat. Cette inexécution a pour autre conséquence de rejaillir sur le contrat lui-même lorsqu'il s'agit d'un contrat synallagmatique comportant des obligations réciproques. Lorsqu'un contractant n'exécute pas une obligation, il faut s'interroger sur le sort réservé à l'obligation de l'autre contractant. »

Plan du cours:

Introduction

CHAPITRE 1 : La mise en demeure du débiteur

A. L'objet de la mise en demeure
B. La forme que revêt la mise en demeure
C. Le domaine de la mise en demeure
D. Les effets de la mise en demeure

CHAPITRE 2 : L'exécution forcée en nature du contrat

A. L'exécution forcée directe
B. L'exécution forcée indirecte

CHAPITRE 3 : La responsabilité contractuelle

I) Les conditions de la responsabilité contractuelle
A. Le fait générateur du dommage
B. Le dommage
C. Le lien de causalité entre le dommage et la faute contractuelle

II) Les effets de la responsabilité contractuelle
A. Le régime légal de réparation
B. Le régime conventionnel de la réparation

CHAPITRE 4 : Les règles particulières en cas d'inexécution de contrat synallagmatique

I) L'exception d'inexécution
A. Le fondement de l'exception d'inexécution
B. La mise en oeuvre de l'exception d'inexécution
C. Les effets de l'exception d'inexécution

II) La résolution du contrat

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