Cours de droit sur les effets du contrat entre les parties

Droit | 19 pages | 12-09-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de droit sur les effets du contrat entre les parties.

Extrait:

Le contrat est un acte juridique créateur de droits et d'obligations. Les obligations générées par le contrat s'imposent aux parties qui doivent exécuter ce qu'elles ont promis sous peine de s'exposer à des sanctions en cas d'inexécution. Autrement dit, les effets du contrat intéressent à la fois son exécution et son inexécution. En cas d'exécution, les effets que produit le contrat sont ceux que les parties ont voulus mais on verra que le juge par une technique de forçage du contrat peut ajouter des obligations non prévues par le contrat. La loi impose des obligations tant à l'encontre du contractant défaillant dont la responsabilité sera engagée, qu'à l'égard du contrat lui-même resté inexécuté dont il convient de régler le sort.

Plan du cours:

Introduction

CHAPITRE 1 : La force obligatoire du contrat envers les parties

I) L'irrévocabilité du contrat
A. La révocation unilatérale d'origine conventionnelle
B. Les exceptions à l'interdiction de la révocation unilatérale du contrat d'origine légale

II) L'intangibilité du contrat
A. L'interdiction de la révision judiciaire pour imprévision
B. La révision conventionnelle du contrat
C. La révision légale

III) L'exécution de bonne foi des obligations contractuelles
A. L'évolution du rôle de la bonne foi
B. Le contenu de l'obligation de bonne foi

CHAPITRE 2 : La force obligatoire du contrat à l'égard du juge

I) Le pouvoir d'interprétation
A. Les règles d'interprétation
B. Le contrôle de l'interprétation du contrat par la Cour de cassation

II) Le pouvoir d'immixtion
A. Le juge intervient de sa propre autorité : la technique du forçage du contrat
B. Le juge intervient dans les contrats sous l'effet de la loi

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