Cours de droit sur la formation du contrat

Droit | 85 pages | 12-09-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 15.00€ |

Résumé

Cours de droit sur la formation du contrat.

Extrait:

La convention ou le contrat doit comporter un certain nombre d'éléments constitutifs, doit répondre à une certaine structure pour être une source d'obligations. Ces conditions de formation du contrat qui sont nécessaires à sa validité, sont énumérées par le Code civil qui détermine ce que l'on peut appeler le mécanisme de formation du contrat. Si l'une de ces conditions fait défaut le contrat est en principe frappé de nullité. La nullité du contrat étant la sanction encourue en cas d'inobservation des conditions de formation.

Quelles sont les conditions nécessaires à sa formation ? »

Plan du cours:

Introduction

CHAPITRE 1 : Les parties contractantes

I) Rappel

II) Les parties contractantes sont les personnes qui donnent leurs consentements aux contrats

A. Le mécanisme de la représentation ou le pouvoir de contracter pour autrui
B. Le cas particulier du contrat avec soi même

CHAPITRE 2 : Le consentement

I) L'existence du consentement

A. La manifestation du consentement
B. Le processus de négociation du contrat

II) La protection, l'intégrité du consentement

A. Les vices du consentement
B. La prévention des vices du consentement

CHAPITRE 3 : Le contenu du contrat

I) L'objet du contrat

A. Inventaire des textes
B. L'objet du contrat
C. Détermination de l'objet de l'obligation

II) L'objet du contrat permet aussi de contrôler la licéité du contrat, autrement dit la conformité de l'opération contractuelle dans son ensemble à l'ordre public et aux bonnes moeurs

A. La lésion ou la valeur de l'objet
B. La licéité de l'objet du contrat
C. La cause du contrat
D. La conformité du contrat à l'ordre public et aux bonnes moeurs

III) La fraude à la loi

CHAPITRE 4 : La forme du contrat, l'habit du contrat

I) La forme condition de validité du contrat

A. Les contrats réels
B. Les contrats solennels

II) Le formalisme : condition de preuve du contrat

III) La forme, condition de publicité du contrat

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