Cours de droit sur les actes juridiques

Droit | 32 pages | 12-09-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de droit sur les actes juridiques.

Extrait:

Le principal acte juridique créateur de droits et d'obligations est le contrat, qui est en principe un acte bilatéral. Dans le code civil, seul le contrat fait l'objet de règles générales relatives à sa formation, à son exécution, à son inexécution et à son extinction. Les autres actes juridiques qui sont la convention, l'acte juridique unilatéral et l'acte juridique collectif ne font pas eux l'objet de dispositions spécifiques dans le Code civil. Mais cela ne veut pas dire que ces actes ne sont soumis à aucune règle. Il faut en fait partir du principe que le régime général prévu pour le contrat dans le Code civil vaut pour tous les autres actes juridiques chaque fois que la transposition des règles s'avère possible.

Plan du cours:

CHAPITRE 1 : LA DISTINCTION DU CONTRAT DE NOTIONS VOISINES

I) La distinction du contrat de l'acte juridique unilatéral

A. Les actes unilatéraux reconnus par la loi
B. Les actes unilatéraux extra-patrimoniaux
C. Actes patrimoniaux
D. Condition de formation des actes unilatéraux
E. Quels sont les effets juridiques des actes extra-patrimoniaux ?

II) La distinction du contrat d'autres accords de volonté

A. La distinction du contrat et de la convention
B. La distinction du contrat d'un certain nombre d'accords qui n'engendrent pas d'obligation juridique

CHAPITRE 2 : LA CLASSIFICATION DES CONTRATS

I) Les classifications du Code civil

A. Les classifications expressément formulées
B. Les contrats à titre onéreux et les contrats à titre gratuit
C. Les contrats commutatifs et les contrats aléatoires

II) Les classifications implicites du Code civil

A. La distinction entre les contrats nommés et les contrats innomés
B. La distinction entre les contrats dits consensuels, solennels et réels
C. La distinction entre les contrats à exécution instantanée et les contrats à exécution
D. Distinction entre les contrats conclus avec intuitu personae et les contrats conclus sans
E. La distinction entre les contrats principaux et les contrats accessoires

III) Les classifications modernes postérieures au Code civil

A. La distinction des contrats individuels et des contrats collectifs
B. La distinction des contrats négociés et des contrats dits d'adhésion
C. Classification selon la qualité des personnes
D. La distinction selon la structure des contrats

CHAPITRE 3 : LES PRINCIPES DIRECTEURS DU DROIT DES CONTRATS

I) Le principe de l'autonomie de la volonté et ses corollaires

A. Le principe de l'autonomie de la volonté
B. Les corollaires au principe de l'autonomie de la volonté

II) Le déclin du principe de l'autonomie de la volonté et de ses corollaires

A. Les causes du déclin
B. Les conséquences du déclin de l'autonomie de la volonté

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