Introduction au droit des obligations

Droit | 18 pages | 12-09-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours d'introduction au droit des obligations.

Extrait:

Le droit des obligations est composé de l'ensemble des règles relatives à la naissance, à l'exécution, à la transmission et à l'extinction des obligations. Toutes ces règles sont dans le Code civil. Le mot obligation souligne l'existence d'un engagement entre deux et plusieurs personnes d'un lien ou rapport de droit ou engagement en vertu duquel l'une de ces personnes (le débiteur) doit quelque chose à l'autre (le créancier). Le créancier est en droit d'exiger de son débiteur l'exécution d'une prestation quelconque ou le paiement d'une somme d'argent due en l'exécution d'un contrat ou destinée à réparer le dommage qui lui a été causé dans ses biens ou dans sa personne.

Plan du cours:

Introduction

I) Définition de la notion d'obligation

A. Caractéristiques principales des obligations
1. L'obligation est un rapport de droit personnel et contraignant
2. L'obligation est un rapport de droit entre deux personnes, à caractère personnel
3. L'obligation est un rapport de droit personnel à caractère contraignant
4. Les conceptions doctrinales de l'obligation

B. L'obligation est un rapport patrimonial
1. Deux rappels
2. Évolution du concept d'obligation à travers l'histoire

C. La classification des obligations juridiques
1. Classification fondée sur l'objet de l'obligation
2. Les obligations en nature et obligation pécuniaire ou monétaire
3. Classification des obligations de moyens et de résultats
4. Classification d'après les modalités d'exécution des obligations
5. Classification d'après la source des obligations

II) Le droit des obligations

A. Le droit commun des obligations
1. Les sources du droit commun des obligations
2. Les caractéristiques du droit commun des obligations
3. Quelques notions d'élaboration et d'évolution du droit des obligations
4. Le contenu du droit des obligations

B. Le droit spécial de la consommation
1. Son domaine
2. Sa finalité
3. Son origine

III) Les sources des obligations

A. La classification du code civil

B. La classification moderne des obligations d'origine doctrinale
1. Les actes juridiques
2. Les faits juridiques

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