La négociation collective

Droit du travail | 4 pages | 13-09-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Exposé relatif à la négociation collective : étude des différents acteurs, niveaux de négociation et textes.

Extrait:

La négociation collective désigne l'ensemble des discussions entre les partenaires sociaux en vue d'aboutir à des accords sur les conditions d'emploi et de travail des salariés et leurs garanties sociales. Elle a lieu à différents niveaux (...)

Plan:

Introduction

I) Les acteurs de la négociation

A. Les employeurs ou groupement d'employeurs
B. Les Syndicats et salariés

II) Les niveaux de négociation

A. Les accords interprofessionnels
B. Les conventions et accords collectifs de branche
C. Les conventions et accords collectifs d'entreprise

III) Les textes issus de la négociation

A. Les conventions et accords collectifs
B. L'extension et l'élargissement des conventions et accords collectifs

Conclusion

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