Quelles sont les justifications et les limites du pouvoir de la police administrative ?

Droit administratif | 4 pages | 13-09-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation : quelles sont les justifications et les limites du pouvoir de police administrative ?

Extrait:

La police administrative constitue, à coté du service public, l'une des missions principales de l'administration. C'est un pouvoir permettant à une autorité administrative de limiter certaines libertés en vue d'assurer l'ordre public.

A travers cette définition, nous pouvons voir que la police administrative a pour rôle de limiter les libertés, d'où l'importance d'étudier les limites, ainsi que les fondements de ses pouvoirs.

Sommaire:

I) Nécessité de la mission de la police administrative dans la société

A. Le rôle préventif de la police administrative
B. Pouvoir de prévention afin d'assurer la protection de l'ordre public

II) L'encadrement des mesures de police par un contrôle juridictionnel

A. L'interdiction d'agir dans certaines circonstances
B. L'obligation d'agir dans certaines circonstances

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