L'internationalisation des droits de l'homme constitue-t-elle une garantie de leur effectivité ?

Droit (autres) | 6 pages | 13-09-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Exposé de droit : "L'internationalisation des droits de l'homme constitue-t-elle une garantie de leur effectivité ? Interrogation sur l'application effective des libertés publiques dans un monde dominé par le droit international.

Extrait:

«Si les soixante dernières années se sont concentrées sur l'élaboration d'un corps de règles destinées à protéger les droits de l'homme qui a produit un cadre normatif remarquable de lois, de normes et de mécanismes, à commencer par la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, [...] il est temps d'entrer dans une nouvelle ère, orientée vers la mise en oeuvre» a déclaré Kofi Annan le 7 avril 2005.

Sommaire:

I) Les mécanismes universels : une protection relative des droits de l'homme

A. Contradiction entre l'affirmation de l'universalisme des droits de l'homme et le
principe de souveraineté des Etats régissant le droit international général
B. Une institutionnalisation encore insuffisante des mécanismes de contrôle

II) Le système européen : un modèle efficace de garanties des droits de l'homme

A. La technique juridictionnelle du conseil de l'Europe : une protection effective des droits de l'homme
B. Le système européen : une source d'inspiration pour la réforme du système universel de protection

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