+ de 20 000 documents en ligne
Droit administratif
L'acte administratif unilatéral illégal
| Note : 
RésuméL'acte administratif unilatéral illégal traduit la difficulté de l'action de l'administration. Les causes d'illégalité sont diverses mais lorsque l'acte est illégal il doit être retiré sans "chambouler" l'ordonnancement juridique.
Plan:
Introduction
I) L'existence d'AAU illégaux traduit la difficulté de l'action administrative
A. Les causes d'illégalités des AAU sont diverses
B. L'existence d'AAU illégaux s'explique par la complexité croissante de l'environnement juridique de l'ADMN
II) Dans un état de droit, l'AAU doit cependant disparaître dans le respect de la sécurité juridique des administrés
A. Malgré les exigences de l'état de droit, certains actes illégaux subsistent
B. La disparition des actes illégaux doit s'effectuer dans le respect des contraintes de l'ADMN et de la sécurité juridique des administrés
Conclusion
Partenaire de la rubrique Droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Du même auteur
L'indépendance de la justice en FranceLa gestion privée des services publicsLes délégations de compétence en droit publicLa portée des circulairesLa constitution du 4 octobre 1958 et le droit internationalL'article 55 de la Constitution : intégration du droit international dans le droit françaisNouveautés dans la rubrique Droit administratif
Histoire de l'administration : fonctions, fonctionnaires...Les mesures d'ordres intérieurs, les circulaires et les actes administratifs émanant d'une personne publique : cas pratiquesCommentaire de l'arrêt APREI du 22/02/2007 concernant la qualification d'une activité de service publicLe régime de l'acte administratif unilatéralFiche d'arrêt de la commune de Saint Sorlin d'Arves du 13 avril 2000 concernant l'égalité des usagers devant le service publicCommentaire de l'arrêt de la Société Eky du 12 févier 1960 concernant le Recours pour Excès de Pouvoir (REP)Les plus visités dans la matière Droit administratif
Cours complet sur les institutions administrativesContentieux administratif - CRFPAL'évolution de la notion de service public