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Droit des affaires
Cours de droit commercial sur l'identification du commerçant
| Note : 
RésuméCours de droit commercial sur l'identification du commerçant.
Extrait:
« Le commerçant est identifié en raison de son activité. C'est son activité qui permet de le qualifier commerçant. La loi distingue le commerçant, personne physique du commerçant, personne morale. »
Plan du cours:
Introduction
CHAPITRE 1 : LE COMMERCANT, PERSONNE PHYSIQUE
I) Les éléments de la définition
A. L'accomplissement d'actes de commerce à titre habituel dans le cadre d'une profession commerciale
B. Agir en son nom et pour son compte
C. Être capable d'exercer le commerce
II) Les cas particuliers
A. Le conjoint du commerçant
B. Les commerçants sans le savoir : les commerçants de fait
CHAPITRE 2 : LE COMMERCANT, PERSONNE MORALE
I) Les sociétés commerciales par leur forme
A. Les sociétés visées à l'article 1 de la loi du 24 juillet 1966
B. Les autres sociétés commerciales par leur forme
C. Les sociétés commerciales par la forme à objet civil
II) Sociétés civiles par leur forme exerçant le commerce
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