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Droit des affaires
Cours de droit commercial sur le bail commercial
| Note : 
RésuméCours de droit commercial sur le bail commercial. Nombreux sont les commerçants qui ne sont pas propriétaires des locaux dans lesquels ils exercent leur commerce : ils louent ces locaux. La location est formalisée par le contrat de bail commercial.
Plan du cours:
I) Le domaine d'application du statut des baux commerciaux
A. L'existence d'un immeuble bâti
B. L'existence d'un fonds de commerce
C. Les conditions tenant au contrat de bail
D. Les conditions tenant au locataire
II) Le contenu du bail commercial
A. La durée du bail
B. La détermination des loyers
C. La révision des loyers
III) La cession de bail et la sous location du bail commercial
A. La cession du bail commercial
B. La sous location du bail commercial
IV) Le terme du bail
A. Le renouvellement du bail
B. L'indemnité d'éviction
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