Le fonds de commerce

Droit des affaires | 19 pages | 12-09-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit commercial sur le fonds de commerce. Le fonds de commerce est constitué de biens corporels (machines par exemple) et incorporels (marques, brevets, non commerciaux, enseignes et surtout le droit au bail).

Plan du cours:

CHAPITRE 1 : LA COMPOSITION DU FONDS DE COMMERCE

I) Les biens faisant partie du fonds de commerce par définition de la loi

A. Les éléments corporels
B. Les éléments incorporels

II) La place de la clientèle dans le fonds de commerce

A. Position de la loi et de la jurisprudence
B. Controverses doctrinales
C. Fonctions de la clientèle

III) Les biens qui ne font pas partie du fonds de commerce

A. Exclusion des immeubles
B. Exclusion des créances et des dettes

CHAPITRE 2 : LA NATURE JURIDIQUE DU FONDS DE COMMERCE

I) Un bien

A. Un ensemble d'éléments
B. Un bien autonome

II) Un meuble incorporel

CHAPITRE 3 : L'ACQUISITION DU FONDS DE COMMERCE

I) La création du fonds de commerce

A. Distinction entre la propriété du fonds et la location d'un immeuble à usage commercial
B. Distinction entre propriété du fonds et existence d'une clientèle

II) La vente du fonds de commerce

A. Les conditions de formation du contrat de vente
B. Objet de la vente
C. Le prix de la vente

III) Les effets de la cession

A. Le transfert de la propriété
B. Les obligations des parties

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