Les partis politiques

Sciences politiques | 2 pages | 10-02-2006 | Format : | Note : 3.00/10 |

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Résumé sur les partis politiques : Quel est le statut juridique des partis politiques ? Qu'en est-il de leur statut financier, et quels sont leurs moyens de financement ?

Extrait:

L'article 4 de la Constitution dispose : « les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté et de la démocratie ».

La liberté des partis politiques est garantie par le droit constitutionnel républicain et par la plupart des libertés renforcées ou posées sous la Troisième République comme la liberté d'association, de réunion, de la presse… Cette facilité de création et d'animation des partis politiques en raison de leur statut associatif très souple trouve cependant certaines limites posées par l'existence d'un véritable droit pénal constitutionnel, de défense de l'Etat, voire du régime constitutionnel ...

Sommaire:

I) Le statut juridique des partis politiques

II) Le statut financier des partis politiques et le financement

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