Cour de droit et contentieux communautaire

Droit européen | 42 pages | 12-09-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Le droit communautaire n'est pas un droit monolithique, les sources externes sont multiples et son intérêt réside dans ces emprunts :

- Le droit international
- Le droit administratif français, fleuron du droit public européen
- La CEDH de 1950, standard minimum pour le juge

Il a une logique propre et donc des sources propres. « un droit qui dérange, qui perturbe, qui ennuie parfois » mais c'est un droit qui ne peut laisser indifférent.

Plan du cours:

Introduction

I) Cadre juridictionnel national et exigences communautaires imposées au juge national
II) Renvoi préjudiciel et modalités de coopération entre le juge national et la CJCE

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