Droit institutionnel approfondi

Droit européen | 33 pages | 12-09-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

L'objectif est de revenir sur des questions de droit institutionnel mais sous un angle lié a l'actualité et donc plus spécifiquement sur la Constitution européenne. En 2007-2008, il y a une volonté de relance du processus. Apports et points négatifs du texte. Quel avenir ? Relations avec les institutions étatiques. Un modèle de séparation des pouvoirs serait-il un modèle pertinent pour la réforme de l'UE ?

Plan du cours:

Introduction

I) Historique de la Constitution européenne
II) Les apports du TECE
III) La question des actes communautaires
IV) La question des politiques
V) La question de la séparation des pouvoirs
VI) L'équilibre institutionnel

Conclusion

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