







Schéma général de l'organisation judiciaire
La linguistique juridique (TD de droit civil)
La 3ème République (TD de droit constitutionnel)
L'effectivité de l'acte administratif
Le régime du directoire : Constitution du 5 fructidor de l'an 3
Le procès (droit civil)


Histoire de l'administration : fonctions, fonctionnaires...
Les mesures d'ordres intérieurs, les circulaires et les actes administratifs émanant d'une personne publique : cas pratiques
Commentaire de l'arrêt APREI du 22/02/2007 concernant la qualification d'une activité de service public
Le régime de l'acte administratif unilatéral
Fiche d'arrêt de la commune de Saint Sorlin d'Arves du 13 avril 2000 concernant l'égalité des usagers devant le service public
Commentaire de l'arrêt de la Société Eky du 12 févier 1960 concernant le Recours pour Excès de Pouvoir (REP)


Cours complet sur les institutions administratives
Contentieux administratif - CRFPA
L'évolution de la notion de service public