Transparence et action administrative

Droit administratif | 3 pages | 12-09-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation de droit administratif relative à la transparence de l'action administrative.
Dissertation qui définit comment l'administration se doit, aujourd'hui, d'être transparente et comment cela permet une meilleure protection des libertés fondamentales dues aux administrés. La question que pose le sujet est : "la garantie de transparence imposée par les textes permet-elle au juge un meilleur contrôle de l'action administrative".

Sommaire:

Introduction

I) Le droit garantit la transparence de l'action administrative à l'égard des administrés

A. Le droit à l'information
B. L'accès aux documents administratifs

II) L'obligation de transparence qui sied aux administrations permet au juge un meilleur contrôle "in concreto"

A. Les décisions administratives doivent être motivées depuis la loi du 11 juillet 1979
B. Un meilleur respect des droits de la défense

Conclusion

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