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Document présent dans la catégorie Droit du travail

Droit du travail

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Les contrats de travail en France

Droit du travail | 35 pages | 12-09-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté |

PRIX : 9.00€ |
Résumé

Description de tous les types de contrats de travail en France et leurs caractéristiques principales.

Extrait:

En droit français, le contrat de travail est un contrat de droit privé qui crée un lien de subordination entre employeur et employé. C'est un contrat à exécution successive, par opposition aux contrats instantanés.

Si aucun texte de loi ne définit le contrat de travail, la jurisprudence en donne la définition suivante : « convention par laquelle une personne physique s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, physique ou morale, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération ».

Mais, quels sont les différents types de contrats de travail en France et quel est l'intérêt de leur distinction ? (...)

Sommaire:

Introduction

I) Le Contrat à Durée Indéterminée
II) Le Contrat à Durée Déterminée
III) Le Contrat Nouvelle Embauche
IV) Le Contrat à Temps Partiel

Conclusion


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