Droit fiscal européen et international

Droit européen | 135 pages | 12-09-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Cours de droit fiscal européen et international complet. Il traite dans une première partie du droit fiscal communautaire puis dans une seconde partie du droit fiscal international.

Sommaire:

Introduction

PREMIERE PARTIE : LE DROIT FISCAL COMMUNAUTAIRE

Titre 1 : La nécessaire conformité des règles fiscales nationales avec les principes et les politiques communautaires
Chapitre 1 : La libre circulation des marchandises
Chapitre 2 : Les libertés de circulation des personnes, des services et des capitaux
Chapitre 3 : La nécessité pour la législation nationale de respecter la réglementation des aides d'Etat

Titre 2 : L'incidence de la construction européenne sur la fiscalité indirecte
Chapitre 1 : La TVA
Chapitre 2 : Les impôts indirects autres que la TVA

Titre 3 : L'incidence de la construction européenne sur la fiscalité directe
Chapitre 1 : Le fondement juridique
Chapitre 2 : L'approche adoptée par les instances communautaires
Chapitre 3 : Les résultats obtenus
Chapitre 4 : Les orientations récentes

DEUXIEME PARTIE : LE DROIT FISCAL INTERNATIONAL

Titre 1 : Les sources du droit fiscal international
Chapitre 1 : Les sources internes
Chapitre 2 : L'articulation des sources

Titre 2 : Les méthodes d'élimination de la double imposition internationale
Chapitre 1 : Les différentes méthodes
Chapitre 2 : Les méthodes utilisées par la France

Titre 3 : La territorialité de l'IS
Chapitre 1 : Le critère de rattachement territorial des bénéfices des sociétés
Chapitre 2 : Les revenus de source française de sociétés étrangères
Chapitre 3 : Les revenus de source étrangère des sociétés françaises

Conclusion générale

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