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Droit fiscal
Le contrôle fiscal
| Note : 
RésuméDocument abordant l'essentiel du contrôle fiscal : le contrôle en lui-même , les redressements, les recours et les garanties du contribuable.
Sommaire:
Introduction
I) Le contrôle
A. Délai d'action
B. Les différentes formes du contrôle
II) Les procédures de redressement
A. Redressement contradictoire
B. Imposition d'office
III) Les recours et garanties du contribuable
A. Dans le cadre de la vérification des comptes
B. Garantie contre le changement de doctrine
C. Déduction en cascade
Conclusion
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