Juges et avocats généraux à la Cour de Justice

Droit européen | 6 pages | 12-09-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Exposé définissant le rôle des juges et des avocats généraux à la Cour de Justice, les conditions de désignation et leurs fonctions.

Les juges et les avocats généraux sont "nommés d'un commun accord" par les gouvernements des Etats membres. Les choix de cette procédure et l'absence de conditions tenant à la nationalité répondent au souci d'éviter que les juges et les avocats généraux ne se conduisent en représentants de l'un ou l'autre État.

Sommaire:

I) Conditions de désignation et leurs fonctions

A. Procédure de désignation
B. Durée et renouvellement du mandat
C. Qualification et origine professionnelle
D. La désignation et les fonctions du Président et les fonctions des avocats généraux
E. La désignation et les fonctions du Président
F. Les fonctions des avocats généraux

II) Statut et conditions matérielles

III) Les privilèges et immunités accordées aux juges et aux avocats généraux de la Cour de Justice

IV) Cabinet

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