Les aspects essentiels de la TVA

Droit fiscal | 30 pages | 19-09-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours (niveau MSCTF) abordant les aspects essentiels de la TVA (champ d'application, exonérations, opérations imposables sur option, territorialité, bases d'imposition, régimes particuliers, faits générateurs et exigibilité, la déduction, assujettis et redevables partiels, etc.).

Extrait:

C'est l'impôt par excellence car il permet de récolter à lui seul 50% des recettes de l'Etat tout en étant indolore. Cet impôt est un impôt indirect, neutre, d'invention française puis exporté. Le consommateur qui l'a payé ne sait pas combien il paye et ne s'en préoccupe pas. La TVA est neutre et ce, peut importe la longueur du circuit économique (...)

Sommaire:

Introduction

I) Champ d'application de la TVA

A. Principe général
B. Principales exonérations
C. Opérations imposables sur option
D. Territorialité

II) Bases d'imposition à la TVA

A. Etude de certaines éléments constitutifs
B. Régimes particuliers
C. Fait générateur et exigibilité
D. Les différents taux de TVA

III) La déduction

A. Conditions du droit à déduction
B. Modalités
C. Exclusions du droit à déduction
D. Remise en question du droit à déduction

IV) Assujetti et redevable partiel

A. Opérations hors du champ de la TVA
B. Redevables partiels
C. Variation du prorata de TVA
D. Gestion des différents types d'activité

Conclusion

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