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Droit
Le contenu du principe de légalité (cours de droit)
| Note : 
RésuméCours relatif au principe de légalité (principe composé de règles constitutionnelles et de normes internationales).
Sommaire:
Introduction
I) Les règles constitutionnelles
A. La Constitution
B. Les principes à valeurs constitutionnelles
II) Les normes internationales
A. La supériorité, l'interprétation et le contrôle des traités
B. L'importance des normes communautaires et européennes
C. Les Lois
D. Les principes généraux de droit
E. Les règlements
F. Le ordonnances de l'article 38 de la Constitution
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