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Droit fiscal
La fiscalité des cessions d'entreprises
| Note : 
RésuméÉtude traitant de la fiscalité des cessions d'entreprises et notamment des modifications relatives aux récentes réformes en matière de cessions de titres.
Cette étude fait aussi une comparaison des différents systèmes juridiques européens en matière de fiscalité applicable à la cession d'une entreprise.
Sommaire:
I) Fiscalité de la cession de l'entreprise individuelle
A. Fiscalité applicable au cédant de l'entreprise individuelle
B. Fiscalité applicable au repreneur de l'entreprise individuelle
II) Fiscalité de la cession de l'entreprise exploitée sous forme de société
A. Fiscalité applicable au cédant de la société
B. Fiscalité applicable au repreneur de la société
Conclusion
Bibliographie
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